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Aménagement des sous sols
Réglementation concernant l’aménagement des sous-sols dans les habitations
Aménagement des sous sols
Extrait du document
Faut-il obtenir un permis pour la transformation d’un sous-sol non aménagé en salle de jeu, salle de séjour ou autre?
Oui! Il faut un permis de construire que l’on peut obtenir en s’adressant au Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement de la ville de Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street.
Est-ce que ce permis couvre les travaux d’électricité et/ou de plomberie?
Non! Si l’on prévoit transformer les circuits électriques et/ou le réseau de plomberie, il faut demander des permis distincts pour ces deux catégories de travaux. Pour les renseignements concernant les travaux d’électricité et de plomberie, les plans à produire et les détails à préciser, se reporter aux pages 12 à 16 de cette brochure.
Doit-on produire des plans pour obtenir un permis de construire visant l’aménagement d’un sous-sol?
Oui. Toutefois, un schéma indiquant l’utilisation des pièces est suffisant. Par contre, si l’on prévoit faire des modifications majeures à la structure, comme la modification ou le déplacement des poutres ou des colonnes, il faut que les plans soient vérifiés par un ingénieur autorisé à pratiquer au Manitoba et que le rapport de vérification correspondant soit soumis au moment de la demande de permis.
Faut-il obtenir un permis pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois tel que poêle ou foyer?
Oui! Un permis de construire est exigé pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois. Un permis de construire visant l’aménagement d’un sous-sol couvrira l’installation d’un tel appareil de chauffage si cette installation se fait en même temps que le reste des travaux.
La hauteur sous plafond est-elle réglementée?
Oui La hauteur sous plafond des pièces doit être conforme aux valeurs indiquées dans le TABLEAU 1.
Cette hauteur se mesure du niveau du plancher fini à la surface du plafond.
Quelles sont les exigences touchant les portes?
Portes exigées : Il faut installer une porte à chaque entrée d’un logement et à chaque pièce contenant un W-C.
Dimensions des baies de portes : Les baies de portes doivent être conçues pour recevoir des portes battantes ou des portes pliantes dont les dimensions sont au moins celles données au TABLEAU 2.
Quelles sont les exigences régissant les fenêtres des chambres à coucher en sous-sol?
Fonction : Les fenêtres ont pour fonction de laisser entrer la lumière du jour, de servir d’issue de secours et d’assurer l’aération naturelle de la pièce.
Ouverture : Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur et pouvant être ouverte de l’intérieur sans outils ou connaissances spéciales (sauf si la pièce comporte une porte donnant directement sur l’extérieur).
Ouverture dégagée : La fenêtre doit offrir une vue dégagée d’une
Au sommaire:
GÉNÉRALITÉS
EXIGENCES DU CODE DU BÂTIMENT
EXIGENCES DU CODE DU BÂTIMENT
- Dimensions des pièces et espaces
- Portes
- Fenêtres de chambres
- Garde-corps et mains courantes
- Avertisseurs de fumée
- Cloisons
- Isolation thermique et pare-vapeur
- Ventilation
ÉLECTRICITÉ
PLOMBERIE
INSPECTION
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Aménagement des sous sols
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