Règles parasismique algériennes RPA 99 / version 2003

L’importante secousse tellurique qu’a subie notre pays, le 21 mai 2003, nous rappelle, encore une fois, que la prévention contre une telle catastrophe naturelle se situe aussi dans l’application stricte de toutes les prescriptions techniques, les règles et les normes régissant le domaine de la construction.

En effet, les différents cas de pathologies et de dommages occasionnés aux ouvrages dans les wilayas d’Alger et de Boumerdès, à la suite de ce tragique évé­nement du 21 mai 2003, ont révélé, outre la violence du séisme de magnitude 6.b sur l’échelle de RICHTER, des défaillances dans plusieurs constructions réalisées ou en cours de réalisation.

Ce constat, qui interpelle l’ensemble des intervenants dans l’acte de bâtir, a amené les pouvoirs publics à s’interroger sérieusement sur les causes de ces dommages, et à tenir compte, également, des niveaux élevés des accélérations enregistrées par les instruments de mesure implantés dans les zones touchées et les régions environnantes, aussi bien pendant la secousse principale que pendant les répliques qui l’ont suivie.

Dans ce cadre, le Groupe Technique Spécialisé (GTS), créé par décision de Monsieur le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme le 28 juin 2003, a été chargé de procéder à la révision “court terme” du RPA 99 et d’engager la réflexion sur les enrichissements techniques et scientifiques à apporter, à moyen terme, à la réglementation parasismique algérienne.

A ce titre, le GTS a intégré dans sa réflexion les premiers enseignements tirés du récent séisme, à travers l’analyse des dommages et des désordres observés sur le terrain, et notamment, les pathologies ayant affecté les structures en portique-, autostables en béton armé qui restent mal réalisées, en particulier, au niveau des zones nodales.

Ainsi, la présente révision “court terme” du RPA 99, intitulée

“MODIFICATIFS ET COMPLEMENTS AUX RPA 99”, porte essentiellement surdeux volets :

• Révision du zonage sismique du RPA 99.
• Nouvelles prescriptions, plus restrictives, pour le système de portiques autostables en béton armé (système poteaux-poutres).

Le GTS considère que si des amendements et des enrichissements sont apportés à la réglementation parasismique en vigueur pour l’améliorer et l’actualiser progressivement sur la base des expériences et des résultats des études et des recherches réalisées, il va sans dire que ces efforts seraient vains si leur application n’est pas effective et rigoureusement suivie par les différents intervenants dans l’acte de bâtir. Ces efforts seraient d’autant plus vains si, au préalable, on ne veille pas à la qualité des études aux plans de la conception et du calcul ainsi que de la reconnaissance du sol et du site d’implantation des ouvrages, à la qualité des maté­riaux et produits de construction, à la qualité des travaux d’exécution, à la qualité du suivi des travaux de réalisation et du contrôle technique de construction, conformément aux exigences réglementaires requises, en particulier ,et aux règles de l’art, en général.

Le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

• Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique(CGS), modifié et complété par le décret n° 86-212 du 19 août 1986 ;
• Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction
• Vu le décret présidentiel n°03-215 du 07 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du gouvernement ;
• Vu le décret exécutif n°92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat ;
• Vu l’arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux “règles parasismiques algériennes RPA 99” ;

ARRETE

Article 1″

Est approuvé le document technique réglementaire relatif aux “Règles parasismiques algériennes RPA 99 / version 2003”, annexé à l’original ou présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du “RPA 99 / version 2003” s’appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 3

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus d’appliquer les dispositions du “RPA 99 / version 2003”.

Article 4

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du “RPA 99 / version 2003”

Article 5

Les dispositions de l’arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 susvisé, sont abrogées.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algé­rienne démocratique et populaire.

Le document technique “DTR BC 2-48” portant sur les “REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RPA 99” qui a été approuvé par la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction (CTP) lors de sa réunion du 4 Décembre 1999 se situe dans la continuité des documents précédents “RPA 81, version 1983” et “RPA 88″ dont il garde la philosophie originelle.Il constitue en fait une actualisation qui s’avère nécessaire après prés de deux décennies de pratique riche et diversifiée de la part des scientifiques et techniciens nationaux des bureaux d’études et de contrôle, des entreprises et des institutions de formation supérieure .Cette actualisation tient compte également des leçons tirées des récents séismes survenus en Algérie tels que ceux de Oued Djer (oct 1988), Tipaza (oct 1989), Mascara (août 1994) ,ou à l’étranger, tels que Spitak / Arménie (1988), Sanjan / Iran (1990),Loma Priéta / Californie (1989), Northridge /Californie (1994), Kobé/Japon (1995),ou Izmit/Turquie (1999).Cette actualisation a en outre bénéficié des grands progrès de la recherche dans ce domaine aussi bien aux niveaux national qu’international.Globalement, les préoccupations essentielles qui ont présidé à la présente révision qui est la deuxième sont les suivantes :

• Prise en compte de l’évolution récente de la réglementation internationale en la matière.
• Réponse aux questions et remarques des utilisateurs du RPA.
• Valorisation de l’expérience acquise dans la pratique du génie parasismique
• Harmonisation du RPA avec les autres DTR complémentaires (CBA, CCM, Maçonnerie, Fondations,…).
• Réorganisation du contenu du RPA selon un schéma de plus en plus utilisé dans les codes étrangers.
• Amélioration de la présentation du RPA en tant qu’outil de travail très utilisé.

Les points qui ont été retenus pour révision se présentent comme suit :

• Définir de manière plus précise l’objet du RPA
• Préciser davantage le domaine d’application du RPA
• Préciser les objectifs et les niveaux de protection parasismique recherchés pour les différentes catégories de constructions qui relèvent du domaine d’application du RPA.
• Décrire les principes de conception parasismique à respecter, préalablement à tout calcul (choix de site, implantation,…).
• Revoir les différentes classifications (zonage sismique, sites et sols, catégories d’ouvrages).
• Préciser davantage les critères de régularité en plan et en élévation des constructions.
• Identifier les systèmes structuraux en usage courant en Algérie.

• Préciser les critères de choix de la méthode de calcul des forces sismiques (méthode statique équivalente, méthode d’analyse modale spectrale).
• Décrire la méthode statique équivalente avec les modifications apportées sur les différents paramètres.
• Décrire la méthode dynamique modale spectrale.
• Décrire les critères de sécurité à justifier pour que la structure soit réputée parasismique (système de contreventement, éléments secondaires et éléments non structuraux).
• Revoir les dispositions constructives relatives aux constructions en béton armé, en acier et en maçonnerie porteuse chaînée.

• Envisager un nouveau chapitre relatif aux fondations et murs de soutènement (fondations, liquéfaction, stabilité des pentes, murs de soutènement).
• Un avant-projet de RPA révisé a été ainsi élaboré et soumis à un examen détaillé de la part d’un groupe de travail spécialisé regroupant des experts de bureaux d’études, de bureaux de contrôle, d’universités, d’entreprises et de représentants du Ministère.
• A l’issue d’une série de plus de trente réunions, le GTS a approuvé un document révisé de manière détaillée et comportant dix (10) chapitres et une (01) annexe.
• Les principaux points ayant fait l’objet d’une révision se présentent comme suit (liste non exhaustive) :