Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Les marchés publics de travaux sont les marchés qui ont l’un des objets suivants:
- a) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe II;
- b) soit l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution d’un ouvrage;
- c) la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences
- fixées par le pouvoir adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
La notion de travaux: distinction bâtiment / génie civil
Il n’existe pas de définition réglementaire de ces deux catégories:
Pour les travaux de bâtiment, un arrêté ministériel du 17 novembre 1978, finalement annulé par le Conseil d’Etat, avait tenté une définition: ceux « dont l’objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à l’intérieur desquelles l’homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs ».
Pour les travaux de génie civil et d’infrastructures:
une circulaire du 5 avril 1979 dresse une liste des travaux de cette catégorie.
La FNTP a élaboré une nomenclature des travaux publics en vue de la qualification professionnelle des entreprises du secteur, selon une répartition en sept catégories: Ouvrages d’art et ouvrages industriels / Préparation des sites, fondations et terrassements / Voiries, routes, pistes d’aéroports / Voies ferrées / Eau, assainissement, autres fluides / Électricité, télécommunication, vidéocommunication / Travaux spéciaux
La distinction revêt une importance particulière notamment en matière d’assurances. L’article L.243-1-1 du Code des assurances issu de l’ordonnance du 8 juin 2005 exclut de l’obligation de garantie décennale les ouvrages de génie civil
01 LE CADRE GENERAL DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
02 LE MONTAGE CONTRACTUEL DU MARCHÉ
03 LA REDACTION DU DCE
04 L’EXECUTION DU MARCHÉ
02 LE MONTAGE CONTRACTUEL DU MARCHÉ
03 LA REDACTION DU DCE
04 L’EXECUTION DU MARCHÉ
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Les marchés publics de travaux
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