1 – Préalables
à la restauration d’une façade
Prendre conseil auprès des services instructeurs
Avant de mettre au point votre projet, il vous est vivement recommandé de prendre conseil auprès du service instructeur de la Ville pour être informé sur la réglementation en vigueur. De même, il est conseillé de se rapprocher du service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine le plus en amont possible, afin de gagner du temps et de faire évoluer le projet de façon concertée si cela s’avère nécessaire. C’est un conseil de professionnels gratuit.
S’entourer des hommes de l’art
Pour élaborer votre projet, nous vous recommandons de faire appel à des personnes spécialisées dans le ravalement des façades en centre ancien. Ainsi, les architectes, maîtres d’œuvre, artisans pourront vous aiguiller, vous accompagner dans votre démarche en vous apportant leur savoir-faire.
les démarches adminiStratives
1 constitution du dossier
Nous vous rappelons que conformément à l’Article R421-17 du code de l’urbanisme, toute modification (nettoyage, restauration, remplacement de menuiseries,… ) de façade doit faire l’objet d’une demande de déclaration préalable.
Cette demande doit être complétée par les pièces suivantes :
- un plan de situation de terrain
- un plan masse de l’immeuble
- une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées (avant et après travaux). Un soin particulier sera porté à la représentation détaillée des éléments de modénatures qui constituent cette façade (décors, bandeau…).
L’échelle de représentation recommandée est de 1/50e avec les détails au 1/20e
La demande de déclaration préalable et les pièces qui l’accompagnent doivent être envoyées en deux exemplaires. Un exemplaire supplémentaire vous sera demandé si votre bâtiment se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques ou en secteur sauvegardé.
2 – dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de déclaration préalable et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 – délai d’instruction du dossier
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier s’il est complet ou réclamer les pièces manquantes. Si votre bâtiment se situe en secteur sauvegardé ou en périmètre de protection des monuments historiques, le délai est de trois mois maximum.
4 – réponse de l’administration
La décision de l’administration vous sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
5 – absence de déclaration : les risques encourus
Si aucune déclaration de travaux n’est déposée, la personne encourt un risque de procès verbal qui sera transmis au Procureur de la République.
Au sommaire
1 – Préalables de la restauration d’une façade
Prendre conSeil auprès des services instructeurs
S’entourer des hommes de l’art les démarches administratives
2 – mieux comprendre sa façade en centre ancien
Qu’eSt ce Qu’une façade ?
la façade danS le tiSSu urbain : rythme à reSPecter
comPoSition et vocabulaire
tyPologies des façades des centres anciens de charleville-mézières et Principes de restauration
■ la pierre de taille
■ les appareillages mixtes principe de restauration
■ le mœllonage principe de restauration
■ le béton principe de restauration
■ les enduits
■ les peintures
QuelQues règles à respecter, les erreurs à éviter
les menuiseries et ferronneries
3 – glossaire
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Télécharger : Les façades en Centres Anciens