LE LOGEMENT A AUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

Eléments pour le positionnement de la Maîtrise d’Ouvrage

AVANT PROPOS

Ce document est destiné à la Maîtrise d’Ouvrage du logement social désireuse de s’inscrire dans une démarche de Construction à Haute Qualité Environnementale. Il a pour objectif de sensibiliser les acteurs et de proposer une démarche pour amener ces derniers à acquérir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. A cet effet, ce document propose une méthodologie, des objectifs et des moyens à mettre en œuvre. Les exemples présentés ici ne découlent pas d’un recensement exhaustif des pratiques et ne revêtent pas un caractère prescriptif, normatif ou réglementaire. Ils constituent simplement un recueil d’informations et de conseils pour favoriser la réalisation de constructions à Haute Qualité Environnementale. Pour toutes les dispositions adoptées, il conviendra de vérifier leur conformité vis-à-vis des textes en vigueur (règlements, normes,…).

I. LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

1.HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Sensibilisés aux problèmes environnementaux induits par leur croissance industrielle, les pays industrialisés cherchent depuis les années 1970 à maîtriser l’impact de leurs activités sur l’environnement. Les modifications climatiques observées (couche d’ozone, effet de serre), cumulées aux pollutions devenues récurrentes ont amplifié cette démarche au cours de la dernière décennie. A la fin des années 80, une définition du concept de Développement Durable s’est imposée à l’ensemble
de la communauté internationale. Le Développement Durable est censé répondre aux « besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs », en conservant les ressources et en protégeant l’intégrité des personnes, des collectivités et de l’écosystème.

La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche complexe, nouvelle et propre à l’activité constructive. Elle vise à inscrire tous les projets d’aménagement, de réhabilitation et de construction neuve dans une logique de Développement Durable. La HQE vise ainsi à minimiser les impacts environnementaux néfastes des constructions tout en offrant une qualité d’usage adaptée des bâtiments.

La HQE et le Développement Durable impliquent de travailler sur des éléments complexes, très souvent innovants, et dont les moyens d’évaluation sont aujourd’hui encore à l’état exploratoire.

Le concept de Développement Durable est issu en grande partie des sciences de la nature et de la pensée écologique. Cependant, il a aussi des implications économiques, sociales, philosophiques et politiques et, à ces titres, relève d’un choix de société. Cette notion a pour ambition de faire tendre vers un optimum les trois composantes que sont l’efficacité économique, l’équité sociale et la préservation de l’environnement naturel.

2.LA CONSTRUCTION HQE

La durée de vie d’un bâtiment dépasse généralement plusieurs décennies. Dans les pays tempérés, l’homme passe près de 80 % de son temps à l’intérieur du bâti. L’objet bâtiment peut ainsi être considéré comme un produit de consommation à part entière, même si sa conception résulte de processus extrêmement complexes et qu’elle débouche très généralement sur un objet unique. Le constructeur d’un bâtiment, d’un quartier ou d’une ville, modifie, non pas durablement mais définitivement le tissu physique mais aussi socio-économique sur lequel il intervient. Or, très souvent, il n’est plus possible de revenir en arrière pour effacer les causes des éventuelles conséquences néfastes quand elles se manifestent. Pour toutes ces raisons, une problématique propre de « bâtiment HQE » a naturellement vu le jour.

La HQE touche de manière générale les trois composantes du Développement Durable que sont l’environnement naturel, l’intégration urbaine et sociale et l’économie. Le bâtiment HQE offre aussi des perspectives d’extension de la qualité globale (notion de confort, d’économie d’énergie, de santé et de sécurité) et des perspectives dans la démarche constructive (chantier, choix de conception…) dite « construction HQE ». Ce bâtiment cherche à la fois à maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur et à satisfaire le bien être des populations et des usagers.

En l’état actuel, la démarche HQE tend à expérimenter des pratiques soucieuses de respecter l’environnement, sur des projets ponctuels. L’objectif avoué est qu’à plus long terme, ces pratiques se généralisent par une appropriation de la filière de la Construction. Une réflexion globale est fondamentale pour une démarche environnementale cohérente. Toutefois, des objectifs précis pour un bâtiment HQE peuvent être envisagées individuellement. Aujourd’hui, ces cibles HQE sont d’ordre
purement technique, mais doivent nécessairement s’intégrer parmi toutes les contraintes induites indirectement par le projet de construction (transports et déplacements, vie socio-économique du quartier, …).

Aujourd’hui, même si l’idée de la HQE n’est pas encore explicitée d’une manière commune, la qualité environnementale doit se développer au sein de la Construction pour constituer des références.

La France a accumulé un certain retard vis à vis de la HQE par rapport à certains de ses voisins d’Europe du Nord ou nord-américains. Toutefois, quelques organismes et collectivités se sont déjà penchés sur ce thème.

3.EVALUATION DE LA HQE DES CONSTRUCTIONS.

Quantifier l’aptitude des constructions à répondre aux exigences environnementales est nécessaire. Cependant, en raison de l’approche globalisante sur la qualité environnementale, il n’existe pas de méthode propre permettant une telle évaluation. Certains outils ont pourtant été développés ces dernières années à partir d’analyses systémiques, mais leur applicabilité reste encore restreinte au monde de la recherche et ne couvre pas tous les domaines environnementaux.

L’évaluation de la qualité environnementale des constructions se fait à l’aide de critères simplifiés principalement des arguments économiques, mais aussi également socio-politiques ou techniques. La Qualité Environnementale d’un bâtiment suppose la prise en compte des modes de construction, d’exploitation, de démolition et les relations à l’environnement. On parle en termes de cycle de vie des produits et composants du bâtiment. On raisonne en coût global, en considérant à la fois les coûts d’investissement et les coûts différés (exploitation, entretien, maintenance et gestion).

Les démarches d’évaluation et de conception HQE consistent à prendre en compte tous ces éléments. Il s’agit aussi de concevoir un projet anticipant l’ensemble des conséquences de cette future construction. Il est alors nécessaire de considérer les effets indirects économiques, sociaux et environnementaux induits par les constructions (paupérisation des banlieues, développement de ghettos urbains, amplification du trafic automobile, …). Ces perspectives font partie intégrante de la
démarche HQE, mais sont aujourd’hui extrêmement difficiles à évaluer.

4.METHODOLOGIE

La HQE est encore à l’état exploratoire et ne possède pas de méthodologie propre. D’ailleurs, la HQE n’est ni imposée, ni codifiée par aucune norme ou réglementation. Il s’ensuit généralement des démarches alliant le bon sens aux connaissances techniques maîtrisées dans le cadre de la réglementation.

On évalue encore la qualité environnementale des constructions à l’aide d’indicateurs environnementaux principalement à caractères techniques. Cela reflète les préoccupations actuelles des décideurs et des usagers et souligne le manque d’engagement politique des Français vis à vis des questions liées à l’environnement.

En France, le CSTB, le PUCA et l’ADEME collaborent depuis les années 1990, dans le cadre de l’ATEQUE (Atelier d’Evaluation de la Qualité Environnementale des Bâtiments) et de l’Association HQE. Dans le cadre de ces travaux, une méthodologie a été établie et consiste en une classification des objectifs par 14 « cibles environnementales » (voir tableau ci contre) articulée autour de deux problématiques distinctes : la réduction des impacts sur l’environnement extérieur et la création d’un environnement intérieur satisfaisant pour les occupants.

De ces deux problématiques, ressortent des enjeux forts pour la Construction, à savoir :

• favoriser l’intégration du bâtiment dans son site
• réduire la pollution de l’air extérieur, de l’eau et des sols
• économiser les ressources naturelles (énergie, eau, sol, matières premières)
• diminuer et/ou gérer les déchets de chantier et d’activité
• assurer des conditions de vie saines et confortables à l’intérieur des bâtiments.

Cette méthodologie est le résultat de différentes approches expérimentales, proposées ces dernières années par des équipes de travail, toutes membres de l’ATEQUE. Il est intéressant de noter que la très grande majorité des opérations connotées HQE en France se réfèrent à la méthodologie de l’ATEQUE, et ce de manière explicite ou implicite.

La classification du tableau se veut exhaustive sur le domaine de la technique. Proposer une méthodologie type, pour toutes les constructions, est illusoire. La réflexion de l’environnement se traite au cas par cas. Il semble plus souhaitable de travailler à partir de la méthodologie proposée par l’ATEQUE, en approfondissant certaines cibles ponctuelles pour chaque projet. Cela a été fait dans le cadre de réalisations expérimentales sur des logements (REX-HQE), bénéficiant d’un soutien du PUCA et d’un suivi du CSTB. De fait, grâce à la sélection d’objectifs environnementaux clairement ciblés (au maximum 3 par opérations de construction), des voies de progrès ont été possibles lors de ces REX-HQE (14 opérations expérimentales dans le logement social par le PUCA).

Cette méthodologie est pratique car elle permet d’évaluer une partie de la démarche HQE d’un projet de construction.
Toutefois, il est nécessaire d’ajouter à cette méthodologie des objectifs à plus grande échelle basés sur des critères économiques et sociaux (intermodalité des moyens de transport, incorporation de services de proximité, intégration des coûts sociaux, …).

Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur

Eco-construction

1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat (impact sur la valeur patrimoniale du lieu et sur le milieu).
2. Choix intégré des procédés et produits de construction (impact sur le prélèvement de matières premières et de ressources énergétiques, durée de vie, robustesse, facilité de démolition).
3. Chantiers à faibles nuisances.

Eco-gestion

4. Gestion de l’énergie.
5. Gestion de l’eau.
6. Gestion des déchets d’activités.
7. Gestion de l’entretien et de la maintenance.

Créer un environnement intérieur satisfaisant

Confort

8. Confort hygrothermique.
9. Confort acoustique.
10. Confort visuel.
11. Confort olfactif.

Santé

12. Conditions sanitaires des espaces.
13. Qualité de l’air.
14. Qualité de l’eau.
15. PROGRAMME HQE ET « MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ».

Dans sa circulaire du 1er juillet 1998 (Journal Officiel du 13 septembre 1998), «Le gouvernement estime prioritaire (…) de renforcer les dispositions concernant la qualité architecturale et l’insertion des projets dans leur environnement, notamment par la promotion de la Haute Qualité Environnementale». Cependant, la prise en compte de la qualité environnementale n’est pas encore dans les habitudes des maîtres d’œuvre et des bureaux d’études techniques et des entreprises. De fait, c’est au Maître d’Ouvrage de décider du message qu’il entend faire passer. C’est à lui ou à l’équipe
d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage de décrire explicitement l’orientation environnementale de son projet, dès le Programme.

Aujourd’hui, les expérimentations menées par le Ministère de l’Equipement (SPIR, REX-HQE) devraient inciter les Maîtres d’Ouvrage à se tourner vers la HQE, pour mieux répondre aux

enjeux environnementaux et économiques de demain. Des exemples mettent en évidence des gains économiques et énergétiques, induits directement par la HQE. Une conception HQE peut ainsi réduire les principales consommations énergétiques d’environ 40 % par rapport à une référence respectant les réglementations actuelles. En réalité, il apparaît important de « penser environnement le plus en amont possible », lors des étapes du projet et en particulier dès le Programme.

Au sommaire

AVANT PROPOS

I. LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

1. HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2. LA CONSTRUCTION HQE
3. EVALUATION DE LA HQE DES CONSTRUCTIONS.
4. METHODOLOGIE
5. PROGRAMME HQE ET « MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ».

II. LE LOGEMENT SOCIAL ET LA HQE

1. LES OBJECTIFS HQE
2. LE PLANNING D’UNE OPERATION HQE
3. LES MOYENS

A/ LE BATI ET SON ENVIRONNEMENT
B/ GESTION ET MAITRISE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
C/ GESTION ET MAITRISE DES CONSOMMATIONS EN EAU
D/ GESTION DU BATIMENT
E/ CONFORT ET SANTE

1 LE CONFORT VISUEL
2 LE CONFORT ACOUSTIQUE
3 LE CONFORT HYGROTHERMIQUE
4 QUALITE DE L’AIR

III. CONCLUSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 26

ANNEXES : TROIS EXEMPLES DE REX-HQE