Hygiene et sécurité dans le BTP

Le dispositif législatif et réglementaire en matière de sécurité et de protection de la santé résulte, pour l’essentiel, du livre II, titre III du code du travail et des textes pris pour son application. Ce dispositif a été largement remanié et complété, notamment à l’occasion des travaux de transposition en droit français des directives européennes en la matière. Ces travaux se réfèrent largement aux principes généraux de prévention fondés sur l’évaluation préalable des risques (art. L.230-2), étendus aux chantiers temporaires ou mobiles. Dès la conception d’un ouvrage une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique au maître d’ouvrage et à l’ensemble des intervenants : maître d’œuvre, coordonnateur, entreprises, y compris travailleurs indépendants et sous-traitants.Dans un tel contexte, le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié notamment par

le décret n°95-608 du 6 mai 1995 fixe les mesures particulières aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, travaux publics, et tous autres travaux portant sur des immeubles par nature ou par destination.

Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur complète les dispositions concernant la conception des équipements de travail. Il abroge 84 articles sur les 208 que compte le décret du 8/1/651 et instaure pour les remplacer 18 articles au code du travail (R.233-13-20 à -37). Certains articles supprimés correspondent aussi à des dis- positions déjà codifiées.

Le champ d’application est inchangé pour les articles maintenus du décret de 1965 ; celui des nouvelles dispositions est plus large : il n’est pas limité aux seuls travaux portant sur des immeubles mais concerne tous les « travaux temporaires en hauteur ». Le terme « temporaires » peut être entendu en son sens le plus large comme « non permanents2 » . La notion de « hauteur » n’est pas définie par un seuil et peut donc s’appliquer dès qu’il apparaît un risque qui lui est lié. Les nouveaux articles sont introduits dans le code du travail au chapitre III « sécurité », à la section « équipements de travail ». Les pénalités applicables aux infractions aux anciens comme aux nouveaux textes sont pré- vues par l’article L.263-2 du code du travail.