Contrat de construction de maison individuelle

Ci joint en téléchargement gratuit un exemple de contact de construction de maison individuelle entre maitre d’ouvrage (propriétaire) et l’entreprise (constructeur)

  • ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 
  • ARTICLE 2 PROJET 
  • ARTICLE 3 CONSISTANCE DES TRAVAUX 
  • ARTICLE 4 DELAI D’EXECUTION 
  • ARTICLE 5 MONTANT DES TRAVAUX 
  • ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT 
  • ARTICLE 7 PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT 
  • ARTICLE 8 RECOURS A DES INTERVENANTS
  • ARTICLE 9 PENALITES ET PRIMES
  • ARTICLE 10 ASSURANCE 
  • ARTICLE 11 LIVRAISON – PRISE DE POSSESSION
  • ARTICLE 12 RELATIONS AVEC LES TIERS
  • ARTICLE 13 CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUIT
  • ARTICLE 14 IMPLANTATION DES OUVRAGES 
  • ARTICLE 15 PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
  • ARTICLE 16 CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 
  • ARTICLE 17 RESILIATION DU CONTRAT 
  • ARTICLE 18 NOTIFICATIONS – ELECTION DE DOMICILE 
  • ARTICLE 19 TRIBUNAL COMPETENT
  • PLANS DU PROJET
  • DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET
  • DPGF PAR CORPS D’ETAT

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Mot clés: Livre BTP, Livre Génie civil, Document BTP, Contrat de constructionLivre architecture, document génie civil, Gestion de chantier, Contrat de construction maison

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1 Commentaire

Unknown septembre 16, 2018 - 21h11
Très intéressant et initiative merci
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