Table of Contents
Ci joint en téléchargement gratuit un exemple de contact de construction de maison individuelle entre maitre d’ouvrage (propriétaire) et l’entreprise (constructeur)
- ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
- ARTICLE 2 PROJET
- ARTICLE 3 CONSISTANCE DES TRAVAUX
- ARTICLE 4 DELAI D’EXECUTION
- ARTICLE 5 MONTANT DES TRAVAUX
- ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT
- ARTICLE 7 PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
- ARTICLE 8 RECOURS A DES INTERVENANTS
- ARTICLE 9 PENALITES ET PRIMES
- ARTICLE 10 ASSURANCE
- ARTICLE 11 LIVRAISON – PRISE DE POSSESSION
- ARTICLE 12 RELATIONS AVEC LES TIERS
- ARTICLE 13 CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUIT
- ARTICLE 14 IMPLANTATION DES OUVRAGES
- ARTICLE 15 PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
- ARTICLE 16 CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
- ARTICLE 17 RESILIATION DU CONTRAT
- ARTICLE 18 NOTIFICATIONS – ELECTION DE DOMICILE
- ARTICLE 19 TRIBUNAL COMPETENT
- PLANS DU PROJET
- DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET
- DPGF PAR CORPS D’ETAT
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