Table of Contents
- Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.
- Chapitre II : Exclusions.
- Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
- Chapitre II : Spécifications techniques.
- Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats.
- Chapitre IV : L’allotissement.
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
- Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.
- Chapitre VII : Marchés réservés.
- Chapitre VIII : Durée du marché.
- Chapitre IX : Prix du marché.
- Chapitre X : Avenants.
- Chapitre Ier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours
- Section 1 : La commission d’appel d’offres
- Section 2 : Le jury de concours.
- Section 3 : Règles communes de fonctionnement.
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques.
- Section 3 : Procédure adaptée.
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
- Section 5 : Centrales d’achat.
- Chapitre III : Règles générales de passation
- Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.
- Section 2 : Définition des procédures.
- Section 3 : Organisation de la publicité.
- Section 4 : Information des candidats.
- Section 5 : Interdictions de soumissionner.
- Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
- Section 7 : Présentation des offres.
- Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques.
- Section 9 : Examen des candidatures et des offres
- Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique.
- Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
- Section 1 : Appel d’offres
- Section 2 : Procédures négociées.
- Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.
- Section 4 : Autres procédures
- Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
- Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.
- Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.
- Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
- Section 4 : Marché de maîtrise d’oeuvre.
- Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
- Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur
- Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.
- Chapitre VII : Système d’acquisition dynamique.
- Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.
- Chapitre Ier : Régime financier
- Section 1 : Règlement, avances, acomptes.
- Section 2 : Garanties
- Section 3 : Financement
- Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. Chapitre III : Exécution complémentaire.
- Section 1 : Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
- Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat.
- Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat.
- Chapitre Ier : Règlement des litiges
- Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
- Section 2 : Arbitrage.
- Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public.
- Chapitre IV : Liste des marchés conclus.
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES .
- Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.
- Section 2 : Champ d’application.
- Chapitre Ier : Commission d’appel d’offres.
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques.
- Section 3 : Procédure adaptée.
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. Chapitre III : Organisation de la publicité
- Section 1 : Avis périodique indicatif.
- Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence.
- Chapitre IV : Système de qualification.
- Chapitre V : Sélection des candidatures.
- Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.
- Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
- Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert.
- Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint.
- Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
- Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.
- Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre.
- Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
- Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
- Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d’innovation
- Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
- Chapitre IX : Achèvement de la procédure.
- Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
- Chapitre II : Exclusions
- Section 1 : Exclusions générales
- Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux
- Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
- Chapitre II : Spécifications techniques
- Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d’achats
- Chapitre IV : L’allotissement
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché
- Chapitre VI : Conditions d’exécution des marchés
- Chapitre VII : Marchés réservés
- Chapitre VIII : Durée du marché
- Chapitre IX : Prix du marché
- Chapitre X : Avenants
- Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
- Section 3 : Procédure adaptée
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services Section 5 : Centrales d’achat
- Chapitre II : Règles générales de passation
- Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
- Section 2 : Définition des procédures
- Section 3 : Organisation de la publicité
- Section 4 : Information des candidats
- Section 5 : Interdictions de soumissionner
- Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
- Section 7 : Présentation des offres
- Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques Section 9 : Examen de l’accessibilité des candidatures et des offres
- Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
- Section 1 : Appel d’offres restreint
- Section 2 : Procédures négociées
- Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
- Section 4 : Marché de conception-réalisation
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
- Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
- Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
- Section 3 : Marché de maîtrise d’œuvre
- Section 4 : Partenariat d’innovation
- Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure
- Chapitre Ier : Régime financier
- Section 1 : Règlements, avances, acomptes
- Section 2 : Garanties
- Section 3 : Financement
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
- Section 1 : Généralités
- Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
- Chapitre III : Exécution complémentaire
- Chapitre IV : Conditions d’exécution tenant aux sous-contrats
- Chapitre Ier : Contrôle des marchés
- Section 1 : Contrôle des coûts de revient
- Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.