Les présentes Règles de certification ont été approuvées par le Conseil d’administration de l’AFCAB le 19/09/2012. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
L’AFCAB s’engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s’assurer de la pertinence des présentes Règles en fonction de l’évolution du marché. Elles peuvent donc être révisées par l’AFCAB après consultation du Comité particulier et approbation par le Conseil d’administration.
Table of Contents
1 LA MARQUE AFCAB – BOITES D’ATTENTE POUR LE BETON ARME
Cette partie contient la présentation de la certification AFCAB – Boîtes d’attente pour le béton armé et son champ d’application
1.1 PRESENTATION
La marque AFCAB – Boîtes d’attente pour le béton armé porte sur la conception, la fabrication et l’aptitude à la mise en œuvre des boîtes d’attente pour le béton armé. Cette marque associée à l’ensemble des autres certifications gérées par l’AFCAB garantit que l’ensemble des armatures mises en place avant bétonnage est conforme aux plans d’exécution ou aux spécifications du client.
1.2 L’AFCAB ET LA MARQUE AFCAB
1.2.1 LA MARQUE AFCAB
La marque AFCAB est la marque de certification du domaine de l’armature du béton. Elle a pour objectifs :
- De renforcer la confiance des clients en prouvant la qualité du produit ou du service concerné,
- De distinguer les fabricants titulaires de leurs concurrents, de valoriser leur professionnalisme et leur savoir-faire, de les aider à développer leurs marchés et renforcer leur image, d’accéder aux marchés en répondant aux exigences réglementaires,
- Pour les titulaires, de bénéficier d’un outil de gestion,
- De faire progresser la qualité dans l’entreprise.
Elle apporte la preuve aux utilisateurs que le service répond à leurs besoins et est conforme aux caractéristiques du référentiel de certification.
1.2.2 L’ENGAGEMENT DE L’AFCAB
Les Règles de certification sont rédigées dans un Comité particulier où tous les experts compétents pour les boîtes d’attente sont présents (laboratoires et bureaux de contrôle, donneurs d’ordre et utilisateurs, entreprises de pose).
Les Règles de certification ne comportent aucune clause discriminatoire. Ces Règles et les listes des produits ou services certifiés sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat permanent et sur le site Internet de l’AFCAB : www.afcab.org .
L’AFCAB a mis en place une organisation interne conforme aux spécifications de la norme NF EN 45011 relative aux organismes certificateurs de produits et de services. Elle a obtenu son accréditation auprès du COFRAC – Produits industriels et services pour cette activité sous le n°5-0007.
Cette accréditation garantit son indépendance, sa compétence et son impartialité.
1.3 L’APPLICATION « BOITES D’ATTENTE POUR LE BETON ARME »
1.3.1 OBJET
Les présentes Règles de certification sont rédigées en application du Règlement intérieur de l’AFCAB. La marque AFCAB – Boîtes d’attente pour le béton armé permet d’attester que ces produits tels que définis au § 8.1 sont conçus et fabriqués de manière à :
- Permettre d’assurer effectivement la continuité du ferraillage de part et d’autre d’une reprise de bétonnage sous réserve de respecter les exigences des règles de calcul et de conception du béton armé en vigueur,
- Ce que les armatures qu’ils contiennent sont conformes aux plans, catalogues et/ou aux pièces écrites de la commande, présentent dans leurs parties droites des caractéristiques géométriques, mécaniques et technologiques conformes aux spécifications des aciers pour béton armé avec lesquels elles sont fabriquées, Présentent des caractéristiques conformes à la norme NF A 35-027, résultent d’une fabrication dont la qualité est contrôlée suivant les dispositions des présentes Règles et ont une origine identifiable.
- Ne pas altérer par leur présence les autres qualités du béton armé (résistance, durabilité, … ).
Dans la suite du texte, le terme « la marque » désigne la présente application de la marque AFCAB.
1.3.2 DOMAINE D’APPLICATION
L’attribution du droit d’usage de la marque AFCAB est prononcée pour les boîtes d’attente pour le béton armé d’un type déterminé, fabriquées dans une « usine » (cf. définitions du § 8.1 et § 8.2), conformes aux spécifications contenues au § 2.2. La certification porte sur des ensembles « Boîtes d’attente » complets (supports, armatures, accessoires).
Lorsque le producteur a des activités qui ne relèvent pas de la marque, il doit en aviser l’AFCAB. Il doit prévoir notamment dans ses documents de gestion de la qualité des dispositions pour éviter toute confusion entre les produits couverts par le certificat et ceux qui ne le sont pas. Une partie de la fabrication peut être sous-traitée dans des conditions respectant les exigences du § 2.3.5.
1.4 L’ENGAGEMENT LIE AU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE AFCAB
Le producteur s’engage, pendant toute la période où il bénéficie du droit d’usage de la marque, à respecter les présentes Règles de certification. Il doit coopérer avec les organismes désignés pour les évaluations et le Comité particulier et accepter les opérations de vérification prévues par les Règles de certification. Il ne doit ni faire de déclaration, ni faire état de sa certification d’une façon susceptible d’induire en erreur ou de nuire à la réputation de l’AFCAB.
Les producteurs situés hors de l’Espace Economique Européen (dénommé E.E.E. dans la suite du texte) doivent nommer un mandataire dans cet Espace, responsable de cet engagement devant l’AFCAB.
Au sommaire
1 LA MARQUE AFCAB – BOITES D’ATTENTE POUR LE BETON ARME
2 LE REFERENTIEL
2.1 PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA MARQUE AFCAB
2.2 LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES
2.2.1 Prescriptions générales
2.2.2 Aciers et armatures
2.2.3 Supports
2.2.4 Notice à l’intention des utilisateurs
2.3 LES CONDITIONS DE MAITRISE DE LA QUALITE DES BOITES D’ATTENTE POUR LE BETON ARME
2.3.1 Système de gestion de la qualité
2.3.2 Responsabilités de la direction
2.3.3 Gestion des moyens
2.3.4 Exigences client
2.3.5 Approvisionnements et sous-traitance
2.3.6 Conditions de manutention, de stockage et de transport
2.3.7 Fabrication des boîtes d’attente pour le béton armé
2.3.8 Equipements de contrôle
2.3.9 Contrôle des boîtes d’attente certifiées
2.3.10 Actions correctives et préventives
2.4 LE MARQUAGE
3 OBTENIR LA CERTIFICATION
3.1 PROCESSUS DE CERTIFICATION
3.2 DEMANDE
3.3 RECEVABILITE DE LA DEMANDE
3.4 AUDIT D’EVALUATION INITIALE
3.5 EXAMEN TECHNIQUE DES BOITES D’ATTENTE
3.6 DECISION
4 LA SURVEILLANCE PERIODIQUE
4.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
4.2 AUDIT PERIODIQUE
4.3 EXAMEN TECHNIQUE
4.4 REVISIONS DES DOCUMENTS DE GESTION QUALITE
4.5 RECLAMATIONS DES UTILISATEURS
4.6 MAINTIEN, RECONDUCTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE AFCAB, SANCTIONS ET RECOURS
4.7 MODIFICATIONS CONCERNANT LE TITULAIRE, L’USINE, LES BOITES D’ATTENTE CERTIFIEES OU L’ORGANISATION DE LA QUALITE
4.8 ABANDON VOLONTAIRE DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE
4.9 PUBLICATION DES DECISIONS
5 LES INTERVENANTS
6 LE TARIF
7 LES DOSSIERS POUR LA CERTIFICATION
8 LES DEFINITIONS APPLICABLES
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